DEMANDE D'AUTORISATION DE TOURNAGES OU DE PRISES DE VUE
Un interlocuteur unique : le service communication de la Ville de Deauville
Les prises de vues et films dans les lieux publics (à l’intérieur des panneaux routiers indiquant le nom de la ville) sont soumis à autorisation et dépendent de l’autorité du Maire.
Pour chaque demande de tournage de films ou prises de vues, un dossier doit être adressé à la mairie de Deauville, à l’attention du service communication, lequel :
- Étudie votre projet.
- Transmet vos demandes aux différents services ou directions de la Ville concernés.
- Chaque service/direction étudie la faisabilité et établit si nécessaire un avis technique et s’il y a lieu un devis d'exécution des prestations demandées.
- Les devis et factures vous sont adressés directement par le service communication de la Ville de Deauville
DÉLAIS
Les délais requis pour l'obtention des autorisations et interventions techniques varient selon l'importance du tournage, de 5 à 15 jours ouvrables, à compter du dépôt de votre demande.
Pour les longs métrages, fictions, nous vous recommandons de nous contacter pour un rendez-vous préparatoire, afin d’étudier votre plan de production et plan de tournage.
COUTS À PRÉVOIR
Le traitement et la délivrance d'une autorisation sont effectués à titre gracieux.
Tourner sur la voie publique est gratuit.
Les frais à prévoir et à acquitter avant le début du tournage ou des prises de vues sont :
- les taxes de stationnement,
- les redevances de droit de voirie,
- les frais d'interventions techniques selon les cas et les demandes.
Autorisation de tournage de jour : 260€ par demi-journée
Tournage de film de nuit : 625€ par nuit
Autorisation de prise de vue photographique de jour (matériel léger) : 105€ par jour
Autorisation de prise de vue photographique de nuit (matériel léger) : 210€ nuit
Stationnement sur le domaine public/Obstruction partielle de la voie publique : 45€ par demi-journée
Stationnement sur le domaine public/Obstruction totale de la voie publique : 105€ par demi-journée
Demi-journée 8h-12H
DEAUVILLE, MARQUE DÉPOSÉE :
La Ville a déposé le nom de « Deauville ». Il est ainsi juridiquement impossible d’utiliser ce nom sans autorisation.
PRESSE :
La Ville se réserve le droit de communiquer quelques informations à la presse locale concernant les tournages en cours sur sa commune, ceci, en concertation avec les services de presse des productions concernées.
DROITS À L’IMAGE :
Aucun droit à l’image n’est exigé pour le patrimoine public relevant de la compétence de la Ville de Deauville (Places, ponts, monuments…)
Les bâtiments, les œuvres architecturales ou les œuvres d’art contemporaines exposés dans les lieux publics et dont l’auteur est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, sont protégés par le droit d’auteur et soumis à l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
Pour les biens immobiliers privés, les droits doivent être gérés avec les propriétaires concernés.
TOURNAGES/PRISES DE VUES SUR LE DOMAINE MARITIME PUBLIC :
Les tournages et prises de vues sur le domaine public maritime constituent une occupation et une utilisation du domaine qui dépasse les limites du droit d'usage qui appartient à tous (art L2122-1 du CG3P) et sont soumis à autorisation préfectorale. Pour tous tournages/prises de vues sur la plage, vous devez en informer la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la Mer) à l'adresse :
ddtm-gl@calvados.gouv.fr afin qu'ils s'effectuent dans le respect des dispositions réglementaires et de l'environnement.
Restriction :
Les véhicules sont strictement interdits sur les Planches de Deauville.
